J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19063

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Décret du 15 décembre 1999 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national

NOR : EQUT9901523D



Par décret en date du 15 décembre 1999, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes suivantes :
- la section de ligne de chemin de fer d'Esternay à Villenauxe-la-Grande (Marne et Aube) comprise entre les PK 46,071 et 64,000, soit une longueur de 17,929 kilomètres ;
- la section de ligne de chemin de fer de Condom à Mouchan (Gers) comprise entre les PK 155,086 et 163,070, soit une longueur de 7,984 kilomètres ;
- la section de ligne de chemin de fer de Mouchan à Gondrin (Gers) comprise entre les PK 163,070 et 171,000, soit une longueur de 7,930 kilomètres ;
- la section de ligne de chemin de fer de Bon-Encontre à Vic-de-Bigorre, située sur la commune d'Auch (Gers) entre les PK 205,600 et 206,577, soit une longueur de 977 mètres.
Dans le tableau annexé au décret du 9 octobre 1998 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national, pour la section de Triguères à Courtenay (Centre et Bourgogne), la mention : « PK 140,550 » est remplacée par la mention : « PK 140,500 ».